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    Textes juridiques

     

    • Décret n° 2.25.1066 du 8 janvier 2026 complétant le décret n° 2.06.620 portant statut particulier des infirmiers relevant du ministère de la Santé.

     

    • Décret n° 2.25.1067 du 8 janvier 2026 modifiant le décret n° 2.06.623 concernant les indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé et les Centres hospitaliers universitaires.

     

    • Décret n° 2.25.1065 du 8 janvier 2026 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

     

    • Décret n° 2.25.861 du 11 décembre 2025 Instituant des mesures diverses relatives à la situation statutaire des magistrats des juridictions financières.

     

    • Décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 3mai 2006 fixant les taux des indemnités relatives aux heures supplémentaires allouées aux cadres appartenant au corps des enseignants.

     

    • Décret n° 2.25.819 relatifs aux indemnités de fonctions allouées aux étudiants stagiaires des facultés de médecine et de pharmacie et médecine dentaire.

     

    • Décret n° 2.25.818 modifiant le décret royal n° 747.67 du 27 février 1968 portant statut des internes des hôpitaux de la santé publique.

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