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    Textes juridiques

     

    • Décret n° 2.22.81 du 30 mars 2023 portant délégation de pouvoir et de signature.

    Publication du décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative

    Publication du décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative

    Décret n° 2.22.470 du 2 Aout 2022 fixant la liste des maladies ouvrant droit aux congés de maladie de moyenne durée

    Décret n° 2.21.311 complétant le décret 2.13.423 du 30 janvier 2014, fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 du24 février 1958, portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnaires détachés.

    Décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs. (Version arabe)

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