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    Textes juridiques

    Décret n° 2.17.582 du 16 octobre 2017 relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption.(Version arabe)

    Décret n 2-17-535 relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé. ( version arabe)

    Décret n°2-17-682 du 30 octobre 2017 chargeant certains membres du gouvernement d’assurer l’intérim des membres démis de leurs fonctions. ( version arabe)

    Décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes. ( version arabe) ;

    Circulaire du Chef du Gouvernement N° 13/2017 relative à la poursuite du déroulement des concours réservés aux personnes en situation de handicap. (version arabe)

    Loi n° 20.17 portant ratification du décret-loi n° 2.16.814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire ( version arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n° 1394.17 en date du 9 juin 2017 fixant les conditions et les procédures d’organisation du concours de recrut

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