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    Textes juridiques

    Arrêté du Ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la modernisation de l’administration par intérim, n° 3210.16 du 24 oct

    Décret n° 2.16.461 du 14 septembre 2016 (version arabe).

    Décret n° 2.16.879 du 21 octobre 2016 (version arabe).

    Décret .loi n° 2.16.814 du 30 septembre 2016 soumettant le personnel en fonction à la direction général de la protection civile aux règles de la discipline militaire

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 977.13 du 19 mars 2013. (version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 87.14 du 3 janvier 2014 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 2273.14 du 26 juin 2014 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

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