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    Textes juridiques

    Arrêté du chef de gouvernement n° 3.14.18 du 7 mai 2018 modifiant l’heure légale du Royaume. ( version arabe)

    Loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la constitution.

    Circulaire du chef du gouvernement n°04 du 13 Mars 2018. ( version arabe)

    Décret n° 2.17.765 du 7 avril 2017 relatif à l’intégration de certains administrateurs relevant du ministère du travail et de l’insertion professionnelle au corps de l’inspection du travail. (version arabe)

    La loi n° 31-13 relatif au droit d'accéder à l'information. ( version arabe)

    Arrêté du Ministre de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 1632.17 du 9 octobre 2017 complétant l’arrêté n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Arrêté du Ministre de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 2488.17 relatif au modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception. (Version arabe)

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