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    Textes juridiques

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 610.11.(en arabe)

    Décret n° 2.11.103 du 11 Avril 2011 relatif aux attributions du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et l'organisation du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.(en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 608.11.(en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 609.11.(en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 607.11.(en arabe)

    Décret n° 2.11.170 du 1er avril 2011 relatif au changement de l’heure légale.(en arabe)

    Décret n° 2.11.150 du 11 avril 2011 relatif à la création d’une délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme.(en arabe)

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