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    Textes juridiques

    Décret n° 2.08.292 du 5 rejeb 1429 (9 Juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libres et l'agriculture.(en arabe)

    l'élaboration d'un statut particulier au profit du corps des fonctionnaires du secrétariat au greffe (B0 n° 5702 du 22 janvier 2009) et l'amélioration de leurs situations financières (B0 n° 5646 du 10 juillet 2008)(en arabe)

    L'élaboration d'un nouveau statut au profit des inspecteurs de travail et l'amélioration de leurs situations financières (BO n° 5649 du 21 juillet 2008) (en arabe)

    Revoir le décret n° 2.05.403 du 2 décembre 2005 pour augmenter le quota d'avancement de grade de 22% à 25 % (11% pour les examens professionnels et 14% au choix) (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L'avancement exceptionnel des agents publics des administrations publiques et des collectivités locales remplissant, jusqu'au 31 décembre 2002, les conditions réglementaires (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L'augmentation des allocations familiales pour les trois premiers enfants (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L’augmentation du montant des indemnités allouées à certaines catégories de fonctionnaires et agents classés aux échelles de rémunération de 1 à 9 sur deux tranches (BO n° 5649 en date du 21 juillet 2008)(en arabe)

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