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    Textes juridiques

    Est publié au BO n° 5911 bis en date du 24 janvier 2011, le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénale approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada

    Guide des circulaires administratives du ministère de la modernisation des secteurs publics 2000 – 2010. (En arabe)

    Décret n° 2.10.453 relatif au statut particulier des corps interministériel des assistants administratifs (En arabe)

    Décret n° 2.10.452 relatif au statut particulier des corps interministériel des assistants techniques (En arabe)

    Décret n° 2.06.377 relatif au statut particulier des corps interministériel des administrateurs (En Arabe)

    Décret n° 2.10.454 relatif au statut particulier des corps interministériel des rédacteurs (En arabe)

    Décret n° 2.08.343 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.03.329 du 30 Juin 2003 relatif au regime indemnitaire alloué aux personnels relevant des cadres particuliers de la DGSN.(en arabe)

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