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    Textes juridiques

    Décret n° 2.11.100 du 8 avril 2011 relatif au recrutement exceptionnel dans certains grades.(en arabe)

    Décision n° 3172 du 15 Avril 2008 fixant la date de l’élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse Marocaine des Retrait

    Dahir n° 1.11.03 du 18 février relatif à la protection du consommateur.(en arabe)

    Arrêté n° 5664 du 03 Juillet 2008 proclamant les résultats du scrutin du 19 Juin 2008 relatif à l'élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'admi

    Circulaire n° 1 du 16 Avril 2008 relative à l’élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse Marocaine des Retraites (en a

    Décret n° 2.08.292 du 5 rejeb 1429 (9 Juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libres et l'agriculture.(en arabe)

    l'élaboration d'un statut particulier au profit du corps des fonctionnaires du secrétariat au greffe (B0 n° 5702 du 22 janvier 2009) et l'amélioration de leurs situations financières (B0 n° 5646 du 10 juillet 2008)(en arabe)

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