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    Textes juridiques

    Circulaire N°01/2012_FP : Relative aux commissions administratives paritaires. (En arabe)

    Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (en arabe)

    Circulaire N°10/2011_FP : Les modalités d’application du décret n° 2.11.471 du 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

    Circulaire N° 8/2011 relative aux rôles des inspections générales des départements ministériels.(en arabe)

    Décret n°2.11.471 publié le 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) relatif au statut particulier du corps interministériels des ingénieurs et architectes.

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