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    Textes juridiques

    Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (en arabe)

    Circulaire N°10/2011_FP : Les modalités d’application du décret n° 2.11.471 du 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

    Circulaire N° 8/2011 relative aux rôles des inspections générales des départements ministériels.(en arabe)

    Décret n°2.11.471 publié le 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) relatif au statut particulier du corps interministériels des ingénieurs et architectes.

    Circulaire n° 9/2011 fixant les modalités d’application du Décret n° 2.11.270 du 1 Juillet 2011 modifiant et completant le décret relatif n°2.04.403 publié le 2 decembre 2005 fixant les conditions d’avancement de grade ou de cadre des fonc

    Circulaire n° 2/2011 du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Concernant l'election des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d’administration de

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