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    Textes juridiques

    Est publié au bulletin officiel n° 5748 du 2 juillet 2009, le décret n° 2.08.601 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) complétant le décret n° 2.99.651du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps des médecins, des

    Circulaire relative à l’avancement des agents contractuels de droit commun (en arabe).

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5795 du 14 décembre 2009 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 1741.09 du 14 rajab 1430 (7 juillet 2009) arrêtant la stratégie de l

    Est publié au BO n° 5817 en date du 1er mars 2010, le dahir n° 1.09.213 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

    Est publié au BO n° 5870 en date du 30 août 2010, le décret n° 2.09.677 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

    Organisation du concours d’accès au cycle supérieur en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

    Est publié au BO n° 5882 en date du 14 octobre 2010, l’arrêté du Premier Ministre n° 3.51.10 du 12 chaoual 1431 (21 septembre 2010) portant nomination des représentants de l’administration et des collectivités locales au conseil supérieur

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