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Textes juridiques

Est publié au BO n° 5817 en date du 1er mars 2010, le dahir n° 1.09.213 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

Est publié au BO n° 5870 en date du 30 août 2010, le décret n° 2.09.677 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Organisation du concours d’accès au cycle supérieur en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

Est publié au BO n° 5882 en date du 14 octobre 2010, l’arrêté du Premier Ministre n° 3.51.10 du 12 chaoual 1431 (21 septembre 2010) portant nomination des représentants de l’administration et des collectivités locales au conseil supérieur

Organisation du concours d’accès au cycle de formation en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

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