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    Textes juridiques

    Décret n° 2.08.350 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.04.75 du 4 Mai 2004 fixant le régime indemnitaire special du corps interministeriel des techniciens.(en arabe)

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Publication de la Circulaire du Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics n° 2 f. p relative aux mesures d'application du Décret n° 2.10.62 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) fixant des mesures exceptionnelles pour l’avancement de

    Décret n° 2.08.358 du 9 Juillet 2008 fixant le montant de l'allocation familiale octoyé par la caisse nationale de sécurité sociale.(en arabe)

    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux conditions d’avancement de grade ou de cadre des fonctionnaires de l’Etat et les mesures exceptionnelles pour l’avancement de grade en faveur des fonctionnaires relevant de

    Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives

    Loi n° 54.19 portant charte des services publics

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