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    Textes juridiques

    Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives

    Loi n° 54.19 portant charte des services publics

    Circulaire de la ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration N°1/2022 du 15 Avril 2022 concernant l’intégration de la langue AMAZIGHE dans les administrations publiques.

    Décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs. (Version arabe)

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