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    Textes juridiques

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Décret n° 2.08.341 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.77.68 du 2 Fevrier 1977 instituant une allocation de hierarchie administrative en faveur des personnelles des cadres d'administration centrale du personnel commun aux administrations p

    Décret n° 2.08.350 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.04.75 du 4 Mai 2004 fixant le régime indemnitaire special du corps interministeriel des techniciens.(en arabe)

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Publication de la Circulaire du Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics n° 2 f. p relative aux mesures d'application du Décret n° 2.10.62 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) fixant des mesures exceptionnelles pour l’avancement de

    Décret n° 2.08.358 du 9 Juillet 2008 fixant le montant de l'allocation familiale octoyé par la caisse nationale de sécurité sociale.(en arabe)

    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux conditions d’avancement de grade ou de cadre des fonctionnaires de l’Etat et les mesures exceptionnelles pour l’avancement de grade en faveur des fonctionnaires relevant de

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